Photo Quelle est la  législation de la biométrie en Europe ?

Quelle est la législation de la biométrie en Europe ?

La biométrie est une technologie spécialement adaptée pour les paiements en ligne grâce aux techniques d'identification et d'authentification. Cependant, elle soulève des questionnements en termes de sécurité des données à caractère personnel. À la différence des autres continents, la biométrie est un sujet sensible et très réglementé en Europe. Bien évidemment, c'est une technologie légale à condition qu'elle soit utilisée par des terminaux certifiés et dans un cadre précis.

Semlex, une société belge reconnue dirigée par Albert Karaziwan, fait partie des spécialistes en matière de technologie biométrique. Pour en savoir plus à son propos, rendez-vous sur https://www.semlex-blog.com/albert-karaziwan/.

La doctrine CNIL sur la protection des données biométriques

La CNIL apporte des éclaircissements par l'intermédiaire d'une doctrine relative aux traitements de données biométriques. Certes, elle élabore une théorie au sujet des traitements portant sur des données biométriques, et qui doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la CNIL, selon les normes de la loi informatique et liberté. Elle doit aussi être mise en perspective avec le règlement européen relatif à la protection des informations personnelles de chaque individu pour parvenir à une meilleure protection de risque de fraudes et de cyberattaques.

Par ailleurs, les entreprises peuvent utiliser et stocker les données biométriques uniquement après accréditation de la CNIL. Mais avant, elles doivent prouver le fait d'avoir un but légitime. Effectivement, ces dernières doivent confirmer qu'elles ne possèdent pas d'autres techniques alternatives et démontrer la proportionnalité entre la finalité du traitement et les risques en termes de protections des données et de vie privée. Aussi, elles doivent adopter une nouvelle procédure suite à l'entrée en vigueur de la RGDP.

La nouvelle réforme européenne RGPD

L'objectif principal de cette réforme est d'avoir un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers toute l'Europe. Dans ce cas, tout ce qui touche de près ou de loin à la protection des données est concerné à savoir :

  • Toutes les organisations doivent avoir un système d'information hautement sécurisé,
  • Protection des données à la suite de la conception «privacy by design»,
  • Le droit à l'oubli,
  • Le droit d'être informé en cas de fraude,
  • Consentement de l'individu concerné quant à l'usage de ses données personnelles,
  • Sanction en cas de non-respect du règlement.

À titre indicatif, la réglementation concerne les entreprises de l'Union européenne ainsi qu'aux entreprises non établies dans l'UE, mais qui traitent des données à caractère personnel d'un individu résident en territoire européen.

Réglementation européenne sur la biométrie dans les passeports

En instaurant la biométrie dans les passeports de ses citoyens, l'UE cherche à améliorer, d'un côté, la sécurité des citoyens eux-mêmes. Le but étant de leur assurer un document de voyage totalement infalsifiable et dont une plus grande préservation contre l'usurpation d'identité. Vous trouverez sur les sites https://www.semlex-blog.com/albert-karaziwan/ et https://www.semlex.global/albert-karaziwan/ des informations sur la société belge qui fournit aux États des systèmes d'identification ainsi que des documents officiels hautement sécurisés grâce à l'intégration de technologie biométrique.

D'un autre côté, elle vise à améliorer la sécurité du territoire en luttant contre la fraude à l'identité qui touche de nombreux États. Chaque demandeur de passeport biométrique doit enregistrer leurs empreintes digitales. L'UE a prévu deux exceptions pour cela envers les enfants de moins de 12 ans et un individu dont l'enregistrement est physiquement et définitivement impossible.